Conditions Générales de Vente - Annuaire Equicoach

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux Prestations commandées par le « Client », auprès du « Vendeur », Bernard Lamonnier.

2. Description de la Prestation

La Prestation consiste en la publication d’une fiche professionnelle personnalisée dans l’Annuaire Equicoach en ligne, incluant notamment :

• Des informations sur l’activité de l’equicoach (fiche personnalisée)
• Une présence géolocalisée sur une carte interactive
• Une optimisation technique pour le référencement naturel (SEO)
• Un accès à un formulaire de saisie guidée
• Un accompagnement éventuel par l’Editeur (si besoin exprimé par le Client) pour la création de sa fiche

Une présentation complète est disponible sur le site : https://devenir-equicoach.com/annuaire-equicoach

3. Commande

Toute commande passée au Vendeur par le Client implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La commande est considérée comme effective à réception du règlement.

4. Prix et paiement sécurisé

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI). Ils comprennent la réalisation de la Prestation par le Vendeur.

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf en cas de période d’essai gratuite. Dans ce cas, le paiement interviendra automatiquement à l’issue de la période offerte, sauf résiliation préalable par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande ou du renouvellement.

Le règlement s’effectue en ligne via une solution sécurisée. Une facture peut être délivrée sur simple demande par email. 

5. Conditions d’abonnement, annulation et remboursement

La Prestation fait l’objet d’un abonnement annuel, d’une durée de 12 mois à compter de la date de validation du paiement.

L’abonnement est reconduit automatiquement chaque année, sauf résiliation par le Client avant la date d’échéance annuelle.

Toute année entamée est due dans son intégralité, même en cas de résiliation anticipée. Aucun remboursement (total ou partiel), ne pourra être accordé.

Le Vendeur s’engage à prévenir le Client par email 15 jours avant l’échéance du renouvellement : le Client qui souhaite alors ne pas renouveller prévient le Vendeur, ce dernier annulera immédiatement l’abonnement du Client et la fiche professionnelle personnalisée du Client sera supprimée de l’Annuaire Equicoach.

En cas de période d’essai, la durée de l’abonnement débute à l’issue de la période offerte.

5 bis. Période d’essai (offre découverte)

Le Vendeur peut proposer au Client une période d’essai gratuite (ci-après « période offerte ») permettant de tester la Prestation avant tout engagement payant.

Pendant cette période :

• Le Client bénéficie de l’accès à la création et à la publication de sa fiche dans l’Annuaire Equicoach
• Aucun paiement n’est exigé
• Le Client peut résilier à tout moment sans frais

À l’issue de la période offerte :

• L’abonnement annuel devient automatiquement payant, sauf résiliation par le Client avant la fin de la période offerte
• Le Client est informé en amont de cette échéance

Toute inscription à une période d’essai implique l’acceptation des présentes CGV.

6. Garantie et engagements du Vendeur

Le Vendeur s’engage à publier la fiche du Client dans un délai raisonnable après validation de la commande.

Le Client reste responsable du contenu fourni, qui doit respecter la législation en vigueur (droits d’auteur, diffamation, données personnelles, etc…). L’Editeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre une fiche ne respectant pas ces règles, sans droit à remboursement.

Le Client est informé que la visibilité dépend également de la qualité des contenus fournis et des recherches effectuées par les internautes.

7. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions et ne sont jamais revendues.

Elles sont conservées jusqu’à la fin de l’abonnement (ou supprimées sur demande).

Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@devenir-equicoach.com.

8. Loi applicable, litiges et droit de rétractation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’Editeur.

En validant son inscription et en accédant immédiatement à l’outil de création de fiche, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

9. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter l’Editeur :
Bernard Lamonnier
📩 contact@devenir-equicoach.com
📞 06 77 70 83 05